Pour certaines personnes, le passage \u00e0 la retraite entra\u00eene une baisse importante des revenus. Une fois les pensions de base et compl\u00e9mentaires vers\u00e9es, les ressources disponibles peuvent rester modestes pour couvrir les d\u00e9penses du quotidien.<\/p>\n\n\n\n
En France, les personnes \u00e2g\u00e9es disposant de faibles ressources peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019Allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette allocation peut venir compl\u00e9ter les ressources du b\u00e9n\u00e9ficiaire lorsque celles qui sont prises en compte restent inf\u00e9rieures au niveau pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Mais une pr\u00e9cision est essentielle : le montant maximal associ\u00e9 \u00e0 l\u2019ASPA n\u2019est pas une prime automatiquement ajout\u00e9e \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n Le montant \u00e9ventuellement vers\u00e9 d\u00e9pend de la situation de chaque personne.<\/p>\n\n\n\n Si vous percevez une petite retraite, voici les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 v\u00e9rifier pour savoir si l\u2019ASPA pourrait vous concerner.<\/p>\n\n\n\n Non.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une confusion fr\u00e9quente.<\/p>\n\n\n\n Une personne peut d\u00e9j\u00e0 percevoir une pension de retraite et \u00eatre potentiellement concern\u00e9e par l\u2019ASPA si ses ressources restent suffisamment modestes et si elle remplit les autres conditions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA fonctionne comme une prestation destin\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter les ressources.<\/p>\n\n\n\n Il ne faut donc pas raisonner uniquement en se demandant si l\u2019on poss\u00e8de ou non une retraite.<\/p>\n\n\n\n La question importante est plut\u00f4t de savoir quelles sont les ressources prises en compte pour votre foyer et comment elles se situent par rapport aux r\u00e8gles du dispositif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs conditions doivent \u00eatre examin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e2ge constitue l\u2019un des premiers crit\u00e8res. L\u2019ASPA est destin\u00e9e aux personnes ayant atteint l\u2019\u00e2ge pr\u00e9vu par le dispositif, avec certaines r\u00e8gles particuli\u00e8res pour des situations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Des conditions de r\u00e9sidence en France s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les ressources occupent une place centrale dans l\u2019\u00e9tude du dossier.<\/p>\n\n\n\n Une personne qui remplit la condition d\u2019\u00e2ge mais dispose de ressources sup\u00e9rieures aux limites pr\u00e9vues ne se trouve donc pas dans la m\u00eame situation qu\u2019un retrait\u00e9 ayant de tr\u00e8s faibles revenus.<\/p>\n\n\n\n Pour comprendre l\u2019ASPA, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas la consid\u00e9rer comme une prime fixe.<\/p>\n\n\n\n Son fonctionnement repose sur une comparaison entre les ressources retenues et le niveau applicable \u00e0 la situation du demandeur.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une personne dispose de ressources inf\u00e9rieures \u00e0 ce niveau et respecte les autres conditions, l\u2019ASPA peut compl\u00e9ter ses revenus selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Cela explique pourquoi deux b\u00e9n\u00e9ficiaires ne re\u00e7oivent pas n\u00e9cessairement la m\u00eame somme.<\/p>\n\n\n\n Une personne ayant d\u00e9j\u00e0 une pension relativement proche du plafond applicable peut recevoir un compl\u00e9ment diff\u00e9rent de celui d\u2019une personne disposant de ressources beaucoup plus faibles.<\/p>\n\n\n\n Non.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est probablement le point le plus important \u00e0 comprendre lorsqu\u2019on d\u00e9couvre l\u2019ASPA \u00e0 travers un montant maximal.<\/p>\n\n\n\n Il ne faut pas additionner automatiquement :<\/p>\n\n\n\n votre retraite actuelle + le montant maximal de l\u2019ASPA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA est calcul\u00e9e en tenant compte des ressources concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le montant maximal pr\u00e9sent\u00e9 dans les informations relatives au dispositif correspond donc \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9glementaire, et non \u00e0 une somme garantie en suppl\u00e9ment de toutes les pensions existantes.<\/p>\n\n\n\n Le montant r\u00e9ellement accord\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de la situation personnelle du demandeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tude du dossier peut prendre en compte diff\u00e9rentes ressources selon les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n Les pensions de retraite font naturellement partie des \u00e9l\u00e9ments importants.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres revenus ou ressources peuvent \u00e9galement devoir \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Certaines cat\u00e9gories font cependant l\u2019objet de r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est donc pas toujours possible de d\u00e9terminer son \u00e9ligibilit\u00e9 simplement en regardant le montant qui arrive chaque mois sur son compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n Une v\u00e9rification compl\u00e8te est pr\u00e9f\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n Pour de nombreux anciens salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, les revenus \u00e0 la retraite comprennent une pension de base ainsi qu\u2019une retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ces pensions doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables lors de l\u2019\u00e9tude des ressources.<\/p>\n\n\n\n Le fait de percevoir une retraite Agirc-Arrco ne signifie cependant pas automatiquement que l\u2019on ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ASPA.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9pend du niveau global des ressources et des autres crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Un ancien salari\u00e9 du priv\u00e9 dont les pensions restent modestes peut donc avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 v\u00e9rifier sa situation.<\/p>\n\n\n\n Non.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA et l\u2019Agirc-Arrco sont deux dispositifs diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Agirc-Arrco<\/strong> correspond \u00e0 la retraite compl\u00e9mentaire obligatoire des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le montant de cette retraite d\u00e9pend notamment des droits et des points constitu\u00e9s au cours de la carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA<\/strong>, en revanche, est une allocation de solidarit\u00e9 accord\u00e9e sous conditions.<\/p>\n\n\n\n Une m\u00eame personne peut donc avoir une retraite Agirc-Arrco et d\u00e9poser une demande d\u2019ASPA si sa situation correspond aux crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n La situation familiale est particuli\u00e8rement importante.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ASPA, les r\u00e8gles applicables ne sont pas n\u00e9cessairement identiques pour une personne seule et pour un couple.<\/p>\n\n\n\n Les ressources du foyer peuvent \u00eatre examin\u00e9es selon la situation.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie qu\u2019une personne ayant personnellement une petite pension ne doit pas se baser uniquement sur ses propres revenus pour conclure qu\u2019elle est \u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n Les ressources de son conjoint peuvent avoir une incidence sur le r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n Les plafonds applicables tiennent \u00e9galement compte de la situation familiale.<\/p>\n\n\n\n Le fait d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire de son logement ne signifie pas automatiquement que l\u2019ASPA est inaccessible.<\/p>\n\n\n\n Cependant, la situation patrimoniale peut avoir son importance selon la nature des biens d\u00e9tenus et les r\u00e8gles utilis\u00e9es pour \u00e9valuer certaines ressources.<\/p>\n\n\n\n Il faut donc d\u00e9clarer correctement les informations demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas conclure soi-m\u00eame que le fait de poss\u00e9der son logement emp\u00eache toute demande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisme comp\u00e9tent doit examiner le dossier conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du dispositif.<\/p>\n\n\n\n Certaines ressources et certains \u00e9l\u00e9ments du patrimoine peuvent \u00eatre examin\u00e9s selon des modalit\u00e9s particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie qu\u2019une personne disposant d\u2019une petite pension mais poss\u00e9dant par ailleurs certains biens ou capitaux peut se trouver dans une situation diff\u00e9rente d\u2019un retrait\u00e9 ne disposant que de ses pensions.<\/p>\n\n\n\n Cette question doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Il est important de fournir des informations exactes lors de la demande afin que l\u2019organisme puisse effectuer le calcul correspondant \u00e0 la situation r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA ne fonctionne pas comme une retraite contributive classique.<\/p>\n\n\n\n Pour une pension de retraite, la carri\u00e8re, les cotisations et les droits constitu\u00e9s jouent un r\u00f4le central dans le calcul.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA rel\u00e8ve d\u2019une logique de solidarit\u00e9 et d\u00e9pend principalement des conditions pr\u00e9vues pour le dispositif, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge, de r\u00e9sidence et de ressources.<\/p>\n\n\n\n Il ne faut donc pas la confondre avec une pension calcul\u00e9e uniquement \u00e0 partir du nombre d\u2019ann\u00e9es travaill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Une personne peut avoir travaill\u00e9 sous diff\u00e9rents statuts au cours de sa vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Elle peut ainsi percevoir plusieurs pensions provenant de diff\u00e9rents r\u00e9gimes.<\/p>\n\n\n\n Cette situation n\u2019emp\u00eache pas n\u00e9cessairement une demande d\u2019ASPA.<\/p>\n\n\n\n En revanche, les pensions concern\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es et peuvent intervenir dans l\u2019examen des ressources.<\/p>\n\n\n\n Il faut donc regarder l\u2019ensemble des revenus de retraite plut\u00f4t qu\u2019une seule pension.<\/p>\n\n\n\n Le montant de votre pension constitue une premi\u00e8re indication, mais il ne suffit pas toujours pour r\u00e9pondre \u00e0 la question.<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisme doit examiner les ressources correspondant aux r\u00e8gles du dispositif.<\/p>\n\n\n\n Pour effectuer une premi\u00e8re v\u00e9rification, r\u00e9unissez les informations concernant :<\/p>\n\n\n\n Vous disposerez ainsi des principaux \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier vos droits.<\/p>\n\n\n\n Non.<\/p>\n\n\n\n Recevoir une pension modeste ne d\u00e9clenche pas automatiquement le versement de l\u2019ASPA.<\/p>\n\n\n\n Une demande doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9marche permet de v\u00e9rifier que toutes les conditions sont respect\u00e9es et de d\u00e9terminer le montant \u00e9ventuellement applicable.<\/p>\n\n\n\n Une personne qui pense \u00eatre concern\u00e9e mais n\u2019effectue aucune d\u00e9marche ne doit donc pas supposer que l\u2019allocation appara\u00eetra automatiquement avec sa retraite.<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisme auquel adresser la demande d\u00e9pend notamment de la situation de retraite du demandeur.<\/p>\n\n\n\n Une personne qui per\u00e7oit d\u00e9j\u00e0 une retraite doit g\u00e9n\u00e9ralement se tourner vers l\u2019organisme comp\u00e9tent pour son dossier selon son r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9marche n\u00e9cessite de fournir les informations permettant d\u2019examiner l\u2019\u00e2ge, la r\u00e9sidence, la situation familiale et les ressources.<\/p>\n\n\n\n En cas de doute sur l\u2019organisme concern\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier les indications officielles correspondant \u00e0 son r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n\n\n\n La constitution du dossier peut n\u00e9cessiter diff\u00e9rents documents.<\/p>\n\n\n\n Selon la situation, ils peuvent concerner :<\/p>\n\n\n\n La liste peut varier selon le dossier.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9parer les justificatifs concernant l\u2019ensemble des ressources du foyer permet g\u00e9n\u00e9ralement de faciliter la d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n La date de la demande peut avoir son importance.<\/p>\n\n\n\n Il est donc d\u00e9conseill\u00e9 d\u2019attendre inutilement lorsqu\u2019une personne pense remplir les conditions.<\/p>\n\n\n\n Le versement r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles concernant la date d\u2019effet de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Une personne qui d\u00e9couvre tardivement qu\u2019elle aurait pu \u00eatre concern\u00e9e ne doit pas supposer qu\u2019elle recevra automatiquement toutes les sommes correspondant aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifier ses droits rapidement peut donc \u00eatre utile.<\/p>\n\n\n\n Oui, la situation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n Un changement dans les ressources, la situation familiale ou la r\u00e9sidence peut avoir une incidence sur les droits.<\/p>\n\n\n\n Certaines modifications doivent donc \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l\u2019organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Le montant de l\u2019ASPA ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement fig\u00e9 ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9volution de la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n Puisque l\u2019ASPA est li\u00e9e aux ressources, une \u00e9volution de celles-ci peut modifier le montant vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cela peut notamment se produire lorsqu\u2019une nouvelle pension commence \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e ou lorsque la situation du foyer change.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, une diminution des ressources peut \u00e9galement justifier une nouvelle \u00e9tude selon les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n Il est donc important de maintenir son dossier \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n Oui, mais cette r\u00e9cup\u00e9ration r\u00e9pond \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les sommes vers\u00e9es au titre de l\u2019ASPA peuvent, dans certaines situations, \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur la succession lorsque l\u2019actif net successoral d\u00e9passe les seuils pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n Cela ne signifie pas que les h\u00e9ritiers doivent automatiquement rembourser personnellement toutes les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9cup\u00e9ration d\u00e9pend du patrimoine successoral et des r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n Ce point est important \u00e0 conna\u00eetre avant de d\u00e9poser une demande, notamment pour les personnes qui poss\u00e8dent un patrimoine qu\u2019elles souhaitent transmettre.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-recours.<\/p>\n\n\n\n Certaines personnes ignorent tout simplement l\u2019existence de l\u2019allocation.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres pensent que le fait de recevoir d\u00e9j\u00e0 une retraite les emp\u00eache d\u2019y avoir droit.<\/p>\n\n\n\n Certains retrait\u00e9s supposent \u00e9galement que leur pension Agirc-Arrco les exclut automatiquement.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les r\u00e8gles relatives aux ressources et \u00e0 la succession peuvent d\u00e9courager certaines personnes avant m\u00eame qu\u2019elles aient v\u00e9rifi\u00e9 leur situation.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, la seule mani\u00e8re de savoir si l\u2019on est r\u00e9ellement concern\u00e9 est d\u2019examiner les crit\u00e8res applicables \u00e0 son propre dossier.<\/p>\n\n\n\n Si vos revenus \u00e0 la retraite sont modestes, commencez par r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions simples.<\/p>\n\n\n\n Avez-vous atteint l\u2019\u00e2ge permettant de demander l\u2019ASPA ?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sidez-vous en France dans les conditions pr\u00e9vues ?<\/p>\n\n\n\n Vivez-vous seul ou en couple ?<\/p>\n\n\n\n Quel est le montant total de vos pensions ?<\/p>\n\n\n\n Percevez-vous une retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco ?<\/p>\n\n\n\n Disposez-vous d\u2019autres ressources devant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n Ces informations permettent de mieux comprendre votre situation avant de commencer les d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ASPA peut permettre \u00e0 certaines personnes \u00e2g\u00e9es disposant de ressources modestes de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment de revenus<\/strong>, sous r\u00e9serve de respecter les conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Elle n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e aux personnes qui ne touchent aucune retraite.<\/p>\n\n\n\n Un b\u00e9n\u00e9ficiaire peut d\u00e9j\u00e0 percevoir une retraite de base et une retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco tout en \u00e9tant potentiellement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En revanche, le montant maximal associ\u00e9 \u00e0 l\u2019ASPA ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une somme automatiquement ajout\u00e9e chaque mois \u00e0 la pension existante. Le montant r\u00e9ellement vers\u00e9 d\u00e9pend des ressources retenues et de la situation du demandeur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e2ge, la r\u00e9sidence et la situation familiale font \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments importants.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les r\u00e8gles relatives \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9cup\u00e9ration sur succession doivent \u00eatre connues avant de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Si votre retraite reste modeste, la d\u00e9marche la plus utile consiste donc \u00e0 rassembler les informations concernant toutes vos pensions et ressources, puis \u00e0 v\u00e9rifier si votre situation r\u00e9pond aux conditions de l\u2019ASPA<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour certaines personnes, le passage \u00e0 la retraite entra\u00eene une baisse importante des revenus. 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Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ASPA ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment fonctionne le compl\u00e9ment de ressources ?<\/h2>\n\n\n\n
Le montant maximal est-il vers\u00e9 en plus de la retraite ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles ressources peuvent \u00eatre examin\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
La retraite Agirc-Arrco compte-t-elle dans l\u2019\u00e9tude de l\u2019ASPA ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019ASPA est-elle vers\u00e9e par l\u2019Agirc-Arrco ?<\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il lorsqu\u2019on vit en couple ?<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on demander l\u2019ASPA lorsqu\u2019on est propri\u00e9taire ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9pargne peut-elle avoir une incidence ?<\/h2>\n\n\n\n
Faut-il avoir travaill\u00e9 toute sa vie pour obtenir l\u2019ASPA ?<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on recevoir l\u2019ASPA avec plusieurs pensions ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment savoir si votre retraite est suffisamment faible pour \u00eatre concern\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
L\u2019ASPA est-elle attribu\u00e9e automatiquement aux petites retraites ?<\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 effectuer la demande ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels justificatifs peuvent \u00eatre demand\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
\u00c0 partir de quand l\u2019ASPA peut-elle \u00eatre vers\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Le montant peut-il changer apr\u00e8s l\u2019attribution ?<\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il en cas de changement de revenus ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019ASPA peut-elle \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur la succession ?<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi certains retrait\u00e9s ne demandent-ils pas l\u2019ASPA ?<\/h2>\n\n\n\n
Petite retraite : quelles questions faut-il se poser ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n\n\n\n