Saviez-vous qu’en France, des milliards d’euros dorment sur des comptes bancaires oubliés, des assurances-vie non réclamées ou d’autres produits financiers inactifs ? Si vous ou un proche avez ouvert un compte il y a des années sans le clôturer, ou souscrit un contrat dont vous avez perdu la trace, il est possible que vous soyez concerné par ce qu’on appelle les avoirs non réclamés.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016, l’État français a mis en place un système structuré pour permettre aux citoyens, héritiers ou ayants droit de retrouver et récupérer ces fonds oubliés. Le service public Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), permet d’effectuer gratuitement cette recherche en ligne.
Que sont les avoirs non réclamés ?
Les avoirs non réclamés désignent des sommes d’argent qui n’ont pas été réclamées ou utilisées par leur titulaire depuis une longue période. Il peut s’agir de :
- Comptes bancaires sans activité depuis au moins 10 ans
- Comptes d’épargne ou livrets oubliés
- Contrats d’assurance-vie non réclamés après le décès du souscripteur
- Produits d’épargne retraite non liquidés
- Titres financiers ou comptes-titres inactifs
Lorsqu’un compte ou un produit financier reste inactif au-delà d’un certain délai, les établissements financiers ont l’obligation légale de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts, qui en assure la conservation et la restitution.
Que dit la loi Eckert ?
La loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014) vise à mieux encadrer la gestion des comptes inactifs et des contrats d’assurance-vie non réclamés. Elle impose :
- La clôture des comptes inactifs après 10 ans sans mouvement (ou 3 ans après le décès du titulaire)
- Le transfert des sommes à la CDC, qui les conserve pendant 20 ans supplémentaires
- La mise à disposition du service Ciclade, permettant aux particuliers de rechercher leurs avoirs
Passé ce délai de 20 ans (ou 27 ans si le décès est intervenu), les sommes sont définitivement acquises à l’État.
Quels types d’avoirs sont concernés ?
Vous pouvez retrouver via Ciclade :
- Comptes bancaires courants ou d’épargne (Livret A, LDD, etc.)
- Comptes-titres ou PEA
- Assurances-vie non réglées
- Plans d’épargne entreprise ou retraite
- Fonds de contrats collectifs
- Épargnes salariales
Même si les montants peuvent paraître modestes, certaines personnes découvrent des sommes significatives. Mieux vaut vérifier !
Qui peut faire une recherche ?
Toute personne peut effectuer une recherche sur Ciclade si elle :
- A ouvert un compte ou un produit financier dans une banque française
- Est héritier ou ayant droit d’une personne décédée
- A connaissance d’un contrat d’assurance-vie ou d’un livret ouvert au nom d’un proche
Il n’est pas nécessaire de disposer de toutes les informations précises. Une recherche avec nom, prénom et date de naissance suffit souvent pour initier la démarche.
Comment consulter la liste des avoirs non réclamés sur Ciclade ?
Étape 1 : Accédez au site officiel
Le site officiel du service est :https://ciclade.caissedesdepots.fr
Le site est gratuit, sécurisé et disponible 24h/24. Il n’est pas nécessaire de créer de compte.
Étape 2 : Renseignez les informations
Sur la page d’accueil, cliquez sur « Je recherche un avoir ».
Remplissez ensuite le formulaire avec :
- Le nom et prénom de la personne concernée
- Sa date de naissance
- (Optionnel) Le numéro de compte ou le nom de l’établissement financier
Vous pouvez également cocher la case « Je fais une recherche pour une personne décédée » si vous êtes héritier.
Étape 3 : Consultez les résultats
Si des correspondances sont trouvées, Ciclade vous guidera vers une procédure de demande de restitution. Vous devrez alors créer un espace personnel sécurisé pour transmettre les pièces justificatives.
Quels documents sont nécessaires pour récupérer l’argent ?
Selon votre situation, les documents suivants peuvent être demandés :
- Pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Justificatif de domicile
- RIB pour recevoir les fonds
- Acte de décès si la personne concernée est décédée
- Justificatif de lien de parenté ou acte notarié de succession si vous êtes héritier
Les demandes sont ensuite traitées par la Caisse des Dépôts, qui procède au virement sur votre compte si tout est conforme.
Est-ce que Ciclade publie une « liste de personnes » ?
Ciclade ne publie pas de liste nominative publique pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles.
A diferença de outros países que divulgam listas abertas, na França o sistema é mais discreto: você deve fazer a busca ativa, inserindo os dados do titular para saber se há valores disponíveis.
Quelques conseils pour éviter d’oublier ses avoirs
- Mettez à jour vos coordonnées auprès de toutes vos banques
- Fermez les comptes que vous n’utilisez plus
- Notez dans un document sécurisé la liste de vos contrats et placements
- Parlez à vos proches de vos assurances et livrets pour faciliter les démarches en cas de décès
- Consultez régulièrement vos relevés et vos espaces clients en ligne
Conclusion
Des milliers de personnes en France ne savent pas qu’elles ont de l’argent oublié sur des comptes inactifs. Grâce à la loi Eckert et au service Ciclade, il est désormais facile, gratuit et sécurisé de vérifier si vous avez des avoirs non réclamés à votre nom ou au nom d’un proche.
Prenez quelques minutes pour effectuer une recherche. Vous pourriez découvrir une somme inattendue, un livret oublié ou même une assurance-vie non réglée.
Pour commencer : https://ciclade.caissedesdepots.fr
Ne laissez pas votre argent dormir inutilement. Agissez maintenant !