Avec l’âge, certaines activités qui semblaient autrefois simples peuvent progressivement devenir plus difficiles.
Se lever, faire sa toilette, s’habiller, préparer ses repas ou se déplacer à l’intérieur de son logement peut nécessiter l’intervention régulière d’une autre personne.
En France, les seniors confrontés à une perte d’autonomie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
À domicile, cette aide peut contribuer au financement de différentes dépenses nécessaires pour permettre à la personne âgée de continuer à vivre chez elle dans de meilleures conditions.
Le niveau d’aide peut être important lorsque la perte d’autonomie et les besoins sont élevés.
Mais attention : le plafond mensuel associé à l’APA n’est pas une somme automatiquement versée sur le compte bancaire de chaque bénéficiaire.
Le niveau de perte d’autonomie, les besoins identifiés, le plan d’aide et les ressources font partie des éléments pouvant avoir une incidence sur la prise en charge.
Alors, pouvez-vous bénéficier de l’APA à domicile ? Et quelles dépenses peuvent réellement être financées ?
Voici les principaux points à connaître.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA, ou Allocation personnalisée d’autonomie, est une aide destinée aux personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie.
Son objectif est de contribuer au financement de solutions permettant de répondre aux difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.
Il existe notamment une APA destinée aux personnes vivant à domicile et une APA concernant les personnes vivant en établissement.
Dans cet article, nous nous intéressons principalement à l’APA à domicile.
Cette formule vise notamment à permettre à une personne âgée de continuer à vivre chez elle lorsqu’elle commence à avoir besoin d’assistance.
Qui peut demander l’APA à domicile ?
Plusieurs conditions doivent être respectées.
L’âge constitue un premier critère.
La personne doit également résider dans les conditions prévues par le dispositif.
Mais le critère central est la perte d’autonomie.
L’APA n’est donc pas une allocation accordée simplement parce qu’une personne est retraitée ou a atteint un âge avancé.
Une personne encore totalement autonome ne se trouve pas dans la même situation qu’un senior ayant besoin d’une aide quotidienne pour effectuer certains actes essentiels.
Comment savoir si vous êtes en perte d’autonomie ?
La perte d’autonomie peut apparaître progressivement.
Au début, une personne peut simplement avoir plus de difficultés à accomplir certaines tâches.
Avec le temps, elle peut avoir besoin d’une assistance plus régulière.
Parmi les situations pouvant conduire à une évaluation, on retrouve notamment les difficultés à :
- se lever et se coucher ;
- s’habiller ;
- faire sa toilette ;
- se déplacer dans le logement ;
- utiliser certains équipements ;
- prendre ses repas ;
- effectuer certains actes essentiels du quotidien.
Le simple fait de rencontrer une difficulté ponctuelle ne suffit toutefois pas pour déterminer l’éligibilité.
Une évaluation est nécessaire.
Qu’est-ce que le GIR ?
Pour déterminer le niveau de perte d’autonomie, les professionnels utilisent notamment la grille nationale AGGIR.
Cette évaluation permet de classer la personne dans un GIR, ou groupe iso-ressources.
Il existe plusieurs niveaux.
Ils correspondent à des degrés différents d’autonomie et de besoin d’assistance.
Le classement obtenu est particulièrement important pour l’APA, car tous les niveaux de GIR n’ouvrent pas les mêmes droits.
Quels GIR peuvent permettre de recevoir l’APA ?
L’APA concerne les personnes correspondant aux niveaux de perte d’autonomie prévus par le dispositif.
Les GIR les plus associés à une dépendance importante correspondent aux personnes ayant besoin d’une assistance particulièrement soutenue.
D’autres niveaux concernent des personnes conservant davantage de capacités mais nécessitant malgré tout une aide régulière.
Les personnes évaluées comme suffisamment autonomes pour les principaux actes de la vie quotidienne peuvent ne pas être éligibles à l’APA.
Cela ne signifie cependant pas qu’elles ne peuvent bénéficier d’aucun autre dispositif.
Pourquoi le GIR influence-t-il le montant potentiel ?
Plus la perte d’autonomie est importante, plus les besoins d’aide peuvent être élevés.
Les plafonds applicables au plan d’aide APA varient donc en fonction du GIR.
C’est notamment ce qui explique les montants importants parfois présentés à propos de l’APA.
Mais il existe une distinction fondamentale entre :
le plafond maximal du plan d’aide
et
le montant réellement financé pour une personne précise.
Un bénéficiaire ne reçoit pas automatiquement le plafond correspondant à son GIR.
Le montant maximal est-il versé directement au bénéficiaire ?
Pas nécessairement.
C’est une confusion fréquente lorsque l’APA est présentée avec un montant mensuel maximal.
L’APA à domicile est liée à un plan d’aide personnalisé.
Ce plan détermine les besoins reconnus et les dépenses pouvant être financées.
Si les besoins d’une personne représentent un coût inférieur au plafond de son GIR, il n’y a aucune raison que le montant maximal soit automatiquement utilisé.
Le montant réellement mobilisé dépend donc du plan retenu.
Qu’est-ce que le plan d’aide APA ?
Après l’évaluation de la personne, un plan d’aide peut être proposé lorsque les conditions sont remplies.
Ce plan est construit en fonction des besoins observés.
Il peut notamment déterminer le nombre d’heures d’aide nécessaires et les autres solutions pouvant contribuer au maintien à domicile.
L’objectif est de personnaliser l’accompagnement.
Deux personnes classées dans un niveau d’autonomie similaire peuvent ainsi avoir des besoins différents en fonction de leur logement, de leur entourage et de leurs difficultés quotidiennes.
L’APA peut-elle payer une aide à domicile ?
Oui.
L’aide humaine représente l’une des principales utilisations de l’APA à domicile.
Lorsqu’une personne âgée ne peut plus effectuer seule certains actes, le plan peut prévoir l’intervention d’une aide à domicile.
Cette assistance peut concerner différents besoins selon la situation.
Elle peut, par exemple, faciliter certains gestes essentiels ou permettre à la personne de rester dans son logement malgré la diminution de son autonomie.
Le volume d’intervention doit toutefois correspondre aux besoins reconnus dans le plan.
Peut-elle financer une aide pour la toilette ?
Lorsque la personne rencontre des difficultés pour assurer seule sa toilette et que ce besoin est reconnu lors de l’évaluation, une assistance peut être intégrée au plan d’aide.
Cette question est particulièrement importante pour les personnes dont la mobilité diminue.
La salle de bains peut rapidement devenir un espace difficile à utiliser sans assistance.
Le plan doit toutefois être établi en fonction de la situation réelle de la personne.
Peut-elle contribuer aux repas ?
Selon les besoins identifiés, différentes solutions liées à la vie quotidienne peuvent être examinées.
Une personne qui rencontre des difficultés pour préparer ses repas ou accomplir certaines tâches nécessaires à son quotidien peut avoir besoin d’un accompagnement.
Le plan d’aide permet de déterminer les interventions correspondant à la situation.
Il ne faut donc pas supposer que toutes les dépenses alimentaires ordinaires sont automatiquement prises en charge par l’APA.
La téléassistance peut-elle être concernée ?
Dans certaines situations, un dispositif de téléassistance peut faire partie des solutions permettant de sécuriser le maintien à domicile.
Pour une personne vivant seule ou présentant un risque de chute, ce type de service peut apporter une sécurité supplémentaire.
Son éventuelle intégration dépend du plan d’aide et des besoins reconnus.
L’objectif reste de proposer des solutions cohérentes avec la situation du bénéficiaire.
L’APA peut-elle aider à adapter le logement ?
Certaines dépenses liées à l’autonomie peuvent être étudiées, mais il est important de distinguer l’APA des dispositifs principalement consacrés aux travaux d’adaptation du logement.
Par exemple, MaPrimeAdapt’ répond spécifiquement à certains projets permettant d’adapter un logement à l’âge ou au handicap.
Une personne peut donc avoir intérêt à examiner plusieurs dispositifs lorsque son maintien à domicile nécessite à la fois de l’aide humaine et des modifications du logement.
Les règles de cumul et de financement doivent alors être vérifiées.
Les revenus déterminent-ils l’éligibilité ?
L’APA ne fonctionne pas exactement comme une allocation réservée uniquement aux personnes disposant des revenus les plus faibles.
Les ressources jouent néanmoins un rôle dans le calcul de la participation financière.
Selon sa situation, le bénéficiaire peut avoir une partie des dépenses restant à sa charge.
Il faut donc distinguer :
le droit à l’APA
et
la part du plan d’aide effectivement financée.
Une personne peut être éligible tout en ayant une participation financière.
Pourquoi deux bénéficiaires du même GIR peuvent-ils recevoir des aides différentes ?
Parce que le GIR n’est pas le seul élément du calcul.
Il fixe notamment un cadre correspondant au niveau de perte d’autonomie.
Mais le plan dépend des besoins individuels.
Les ressources peuvent également avoir une incidence sur la participation financière.
Deux personnes classées dans le même GIR peuvent donc avoir des plans d’aide et des prises en charge différents.
Le plafond ne doit jamais être interprété comme un montant forfaitaire identique pour tous.
Peut-on choisir son aide à domicile ?
Différentes modalités peuvent exister pour organiser l’aide humaine à domicile.
Selon la situation, il peut être possible de recourir à un service ou d’organiser autrement l’intervention d’une personne.
Des règles administratives doivent cependant être respectées.
Avant d’engager quelqu’un en supposant que l’APA couvrira automatiquement son coût, il faut vérifier les modalités prévues dans le plan d’aide.
Un membre de la famille peut-il aider ?
De nombreuses personnes âgées sont accompagnées quotidiennement par leur famille.
La question de la rémunération ou de l’emploi d’un proche répond cependant à des règles spécifiques.
Selon la situation et le lien familial, certaines possibilités peuvent exister tandis que certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Il est donc préférable de vérifier les règles avant d’organiser une rémunération grâce à l’APA.
Peut-on recevoir l’APA lorsqu’on vit avec son conjoint ?
Oui, vivre en couple n’empêche pas automatiquement de bénéficier de l’APA.
La perte d’autonomie de la personne reste au centre de l’évaluation.
La présence d’un conjoint peut toutefois être prise en considération dans l’analyse globale de la situation et des besoins.
Les ressources du foyer peuvent également intervenir dans le calcul de la participation selon les règles applicables.
Peut-on recevoir l’APA si l’on est propriétaire ?
Le fait d’être propriétaire de son logement n’exclut pas automatiquement une personne de l’APA.
L’aide concerne la perte d’autonomie et les besoins nécessaires au maintien à domicile.
Le statut de propriétaire ne doit donc pas être confondu avec un critère automatique d’exclusion.
Il faut néanmoins fournir les informations demandées pour permettre l’étude complète du dossier.
Retraite Agirc-Arrco et APA : peut-on avoir les deux ?
Oui, sous réserve de respecter les conditions propres à l’APA.
L’Agirc-Arrco est la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
L’APA est une aide liée à la perte d’autonomie.
Ce sont donc deux dispositifs ayant des objectifs différents.
Une personne peut percevoir une retraite de base, une retraite complémentaire Agirc-Arrco et bénéficier parallèlement de l’APA si elle remplit les conditions.
La retraite Agirc-Arrco empêche-t-elle d’obtenir l’APA ?
Non, le simple fait de percevoir une pension Agirc-Arrco ne constitue pas automatiquement un obstacle.
Les ressources peuvent avoir une incidence sur la participation financière, mais cela ne signifie pas qu’une personne disposant d’une retraite complémentaire ne peut pas être éligible.
De nombreux anciens salariés du secteur privé peuvent donc avoir intérêt à vérifier leurs droits lorsqu’une perte d’autonomie apparaît.
Existe-t-il également des services Agirc-Arrco pour les seniors ?
Les retraités du secteur privé peuvent également se renseigner sur les services et actions sociales proposés dans l’environnement Agirc-Arrco.
Ces dispositifs ne doivent pas être confondus avec l’APA.
Ils peuvent cependant être complémentaires dans certaines situations liées au vieillissement, à la prévention ou au maintien à domicile.
Lorsqu’une personne commence à rencontrer des difficultés, examiner plusieurs solutions peut donc être pertinent.
Quelle différence entre APA et ASPA ?
Les noms sont proches, mais leur objectif est très différent.
L’ASPA est principalement liée aux ressources des personnes âgées.
L’APA est liée à la perte d’autonomie.
Une personne peut donc disposer d’une petite retraite sans être éligible à l’APA si elle reste autonome.
À l’inverse, une personne ayant besoin d’une assistance importante peut être concernée par l’APA sans nécessairement relever de la même logique que l’ASPA.
Il est essentiel de ne pas confondre les deux dispositifs.
Comment demander l’APA ?
La demande d’APA à domicile passe par les démarches prévues dans le département de résidence.
Un dossier doit être constitué afin de permettre l’étude de la situation.
L’évaluation de l’autonomie constitue ensuite une étape centrale.
Lorsque les conditions sont réunies, un plan d’aide peut être proposé.
Le bénéficiaire peut alors connaître plus précisément les interventions retenues et la participation financière correspondant à sa situation.
Quels documents peuvent être nécessaires ?
Selon le dossier, plusieurs justificatifs peuvent être demandés.
Il est notamment utile de préparer des informations concernant :
- l’identité ;
- l’âge ;
- le domicile ;
- les ressources ;
- la situation familiale ;
- les pensions de retraite ;
- les coordonnées bancaires ;
- les éléments nécessaires à l’étude de la situation.
Des documents complémentaires peuvent être demandés en fonction du département et du dossier.
L’APA est-elle versée automatiquement à partir d’un certain âge ?
Non.
Atteindre l’âge requis ne suffit pas.
Une personne doit présenter une perte d’autonomie correspondant aux critères applicables.
La demande et l’évaluation sont donc indispensables.
Un retraité totalement autonome ne reçoit pas automatiquement l’APA simplement parce qu’il a atteint un âge avancé.
L’APA doit-elle être remboursée par les héritiers ?
Il est important de distinguer l’APA d’autres prestations destinées aux personnes âgées.
L’APA dispose de règles spécifiques et n’est pas récupérée sur la succession dans les conditions habituelles du dispositif.
Cette différence est importante, notamment pour les familles qui hésitent à demander une aide par crainte d’une récupération après le décès.
Il faut cependant toujours vérifier les règles correspondant précisément à la prestation concernée.
Comment savoir si vous devriez faire une demande ?
Commencez par regarder votre quotidien.
Avez-vous besoin d’une personne pour vous aider à vous lever ou vous coucher ?
Votre toilette est-elle devenue difficile sans assistance ?
Avez-vous besoin d’aide pour vous habiller ?
Vos déplacements dans votre logement deviennent-ils compliqués ?
Une autre personne doit-elle intervenir régulièrement pour vous permettre de rester chez vous ?
Si plusieurs de ces situations correspondent à votre quotidien, une évaluation de votre autonomie peut être pertinente.
Et si vous n’êtes pas éligible à l’APA ?
Une absence d’éligibilité ne signifie pas nécessairement qu’aucune aide n’existe.
D’autres dispositifs peuvent accompagner les seniors qui conservent davantage d’autonomie.
Les caisses de retraite peuvent notamment proposer certains services.
Pour les anciens salariés du secteur privé, il peut également être utile de vérifier les solutions proposées dans le cadre de l’action sociale Agirc-Arrco.
Des aides locales ou des dispositifs d’adaptation du logement peuvent aussi correspondre à certains besoins.
Ce qu’il faut retenir
L’APA à domicile peut contribuer au financement de solutions permettant à certaines personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles.
L’éligibilité dépend principalement de l’âge, de la résidence et surtout du niveau de perte d’autonomie évalué à travers le GIR.
Lorsque la personne est éligible, un plan d’aide personnalisé est établi en fonction de ses besoins.
Ce plan peut notamment contribuer au financement d’une aide à domicile et d’autres solutions nécessaires à l’autonomie.
Mais le montant maximal associé à un GIR ne constitue pas une somme automatiquement versée chaque mois. Il correspond à un plafond du plan d’aide, tandis que la prise en charge réelle dépend des besoins reconnus et de la participation éventuellement applicable.
Percevoir une retraite complémentaire Agirc-Arrco n’empêche pas, à lui seul, de bénéficier de l’APA.
Si vous ou un proche avez désormais besoin d’une assistance régulière pour continuer à vivre à domicile, la première démarche consiste donc à demander une évaluation de l’autonomie afin de vérifier le GIR et les aides qui pourraient correspondre à la situation.