Après le décès d’un conjoint, certaines personnes peuvent continuer à bénéficier d’une partie des droits à la retraite que celui-ci avait constitués au cours de sa carrière.
Ce dispositif est appelé pension de réversion.
Pour la retraite de base du régime général, la pension de réversion est calculée à partir d’une fraction de la retraite que percevait, ou aurait pu percevoir, la personne décédée. Mais ce droit n’est pas automatiquement accordé à tous les conjoints survivants.
L’âge, le mariage, les ressources et la situation personnelle peuvent notamment intervenir.
Pour les anciens salariés du secteur privé, une autre question est également essentielle : le conjoint décédé pouvait avoir acquis des droits auprès de l’Agirc-Arrco. Une pension de réversion complémentaire peut alors être examinée séparément, avec ses propres règles.
Alors, pouvez-vous recevoir une partie de la retraite de votre conjoint ? Voici les principaux points à vérifier.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion permet au conjoint survivant, lorsqu’il respecte les conditions prévues, de percevoir une partie des droits à la retraite de la personne décédée.
Il ne s’agit pas d’une prime exceptionnelle versée après un décès.
Il s’agit d’un droit à pension qui peut continuer à produire des versements au profit du conjoint ou, dans certaines situations, d’un ex-conjoint.
La retraite du défunt peut toutefois être composée de plusieurs éléments.
Pour un ancien salarié du secteur privé, il faut notamment distinguer :
- la retraite de base ;
- la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Chacune possède ses propres règles de réversion.
Quelle partie de la retraite de base peut être versée ?
Pour la retraite de base du régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé, selon les règles applicables.
Ce pourcentage constitue une base de calcul.
Il ne signifie pas nécessairement que chaque conjoint survivant recevra exactement cette proportion sans aucune autre vérification.
Les ressources du bénéficiaire peuvent notamment avoir une incidence.
Il est donc important de distinguer le taux utilisé pour calculer la réversion du montant qui sera effectivement versé après l’étude du dossier.
Le versement est-il automatique après le décès ?
Non.
Le décès d’un retraité ne déclenche pas automatiquement une pension de réversion au profit de son conjoint.
Une démarche doit être effectuée.
C’est un point particulièrement important pour les familles qui pensent que les organismes de retraite commenceront automatiquement à verser une partie de la pension du défunt.
Même lorsqu’une personne semble remplir les conditions, une demande reste nécessaire afin que les organismes concernés puissent examiner ses droits.
Faut-il avoir été marié ?
Oui, le mariage constitue un élément essentiel de la pension de réversion.
Le simple fait d’avoir vécu plusieurs années avec une personne ne produit pas nécessairement les mêmes droits.
Le concubinage ne doit donc pas être assimilé au mariage pour déterminer automatiquement l’accès à la réversion.
Le Pacs ne produit pas non plus nécessairement les mêmes effets qu’un mariage dans ce domaine.
Une personne qui souhaite vérifier ses droits doit donc commencer par examiner son statut matrimonial avec le défunt.
Un ex-conjoint peut-il recevoir une pension de réversion ?
Oui, dans certaines situations.
Le divorce ne supprime pas nécessairement tous les droits à la pension de réversion de la retraite de base.
Une personne qui a été mariée avec le défunt peut donc avoir intérêt à vérifier ses droits même si le couple avait divorcé plusieurs années auparavant.
La situation peut devenir plus complexe lorsque le défunt a été marié plusieurs fois.
Des règles particulières déterminent alors la manière dont les droits peuvent être répartis entre les personnes concernées.
Que se passe-t-il lorsqu’il existe plusieurs ex-conjoints ?
Une personne peut avoir été mariée plusieurs fois au cours de sa vie.
Après son décès, plusieurs conjoints ou ex-conjoints peuvent alors être susceptibles d’avoir des droits.
La pension de réversion n’est pas nécessairement versée intégralement à une seule personne.
Une répartition peut être effectuée selon les règles du régime concerné, notamment en fonction de la durée des mariages.
Il est donc important de déclarer correctement la situation matrimoniale du défunt.
Existe-t-il une condition d’âge ?
Pour la pension de réversion du régime général, une condition d’âge s’applique.
Le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge prévu par la réglementation pour pouvoir bénéficier de la réversion dans ce cadre.
Cela signifie qu’une personne devenue veuve relativement jeune ne doit pas supposer que la pension de réversion du régime général commencera immédiatement.
D’autres dispositifs peuvent éventuellement correspondre à certaines situations particulières.
Il faut donc vérifier les droits en fonction de l’âge du conjoint survivant.
Les revenus du conjoint survivant sont-ils pris en compte ?
Oui, pour la pension de réversion du régime général, les ressources constituent un critère important.
Il existe un plafond de ressources applicable.
Lorsque les ressources prises en compte dépassent les limites prévues, le droit ou le montant de la pension de réversion peut être affecté.
Mais il ne faut pas simplement additionner tous ses revenus et conclure soi-même que l’on dépasse nécessairement le plafond.
Les règles précisent les ressources qui doivent être prises en compte et la manière dont elles sont évaluées.
Une étude personnalisée reste donc nécessaire.
Que se passe-t-il si vous vivez de nouveau en couple ?
La situation du conjoint survivant peut évoluer après le décès.
Une nouvelle vie en couple peut avoir des conséquences différentes selon le régime de retraite concerné.
Pour la retraite de base, la situation et les ressources du nouveau foyer peuvent notamment avoir une incidence selon les règles applicables.
Pour l’Agirc-Arrco, d’autres critères existent.
Il est donc essentiel de ne pas supposer que les règles de la retraite de base et de la retraite complémentaire sont identiques.
Et si votre conjoint travaillait dans le secteur privé ?
Si votre conjoint a travaillé comme salarié dans le secteur privé, il a généralement acquis des droits à deux niveaux.
Il a pu constituer des droits auprès de la retraite de base et acquérir parallèlement des points auprès de l’Agirc-Arrco.
Après son décès, il peut donc être nécessaire d’examiner deux pensions de réversion différentes.
La première concerne la retraite de base.
La seconde concerne la retraite complémentaire.
Cette vérification est importante, car se limiter à un seul régime peut donner une vision incomplète des droits potentiels.
Comment fonctionne la réversion Agirc-Arrco ?
L’Agirc-Arrco prévoit ses propres règles concernant la pension de réversion.
Le calcul de la retraite complémentaire ne doit pas être confondu avec celui de la retraite de base.
Les droits sont notamment liés aux points Agirc-Arrco constitués par le conjoint décédé au cours de sa carrière.
Les conditions applicables au conjoint survivant sont également spécifiques.
Ainsi, le pourcentage utilisé pour présenter la réversion du régime général ne doit pas être appliqué automatiquement à la pension complémentaire Agirc-Arrco.
Y a-t-il une condition de ressources pour l’Agirc-Arrco ?
C’est une différence importante entre les deux systèmes.
La pension de réversion Agirc-Arrco ne repose pas sur une condition de ressources identique à celle appliquée à la réversion du régime général.
Cela signifie qu’une personne dont les revenus limitent ou empêchent l’accès à une réversion dans un régime ne doit pas automatiquement conclure qu’elle n’a aucun droit auprès de l’Agirc-Arrco.
Les conditions propres à chaque régime doivent être étudiées séparément.
Le remariage peut-il modifier les droits Agirc-Arrco ?
Oui, la situation matrimoniale est particulièrement importante pour la réversion Agirc-Arrco.
Un remariage peut avoir des conséquences sur le droit à la pension de réversion complémentaire.
C’est pourquoi une personne doit vérifier les règles correspondant à sa situation avant de considérer que ses droits seront maintenus indépendamment d’un changement matrimonial.
Encore une fois, les règles ne sont pas nécessairement les mêmes que pour la retraite de base.
Comment savoir si le conjoint décédé avait des droits Agirc-Arrco ?
Si la personne décédée a travaillé comme salariée dans le secteur privé, elle a probablement cotisé au régime complémentaire correspondant pendant au moins une partie de sa carrière.
Les documents relatifs à sa retraite peuvent apporter des informations.
Pour une personne qui était déjà retraitée, les relevés de pension peuvent notamment permettre d’identifier les organismes concernés.
Si le conjoint est décédé avant d’avoir pris sa retraite, cela ne signifie pas nécessairement que les droits constitués pendant sa carrière disparaissent.
Il est donc utile de vérifier son parcours professionnel.
Peut-on demander une réversion si le conjoint n’était pas encore retraité ?
Oui, le fait que la personne soit décédée avant d’avoir commencé à percevoir sa retraite ne signifie pas automatiquement qu’aucun droit à réversion n’existe.
Les droits constitués pendant sa carrière peuvent être examinés.
Les organismes concernés déterminent alors la retraite que la personne avait acquise ou aurait pu percevoir conformément aux règles applicables.
Le conjoint survivant peut donc avoir intérêt à effectuer une vérification même lorsque le défunt était encore en activité.
La pension de réversion est-elle la même pour tout le monde ?
Non.
Deux personnes ayant perdu leur conjoint peuvent recevoir des pensions très différentes.
Le montant dépend notamment de la carrière du défunt et des droits qu’il avait constitués.
Pour la retraite de base, la situation financière du conjoint survivant peut également intervenir.
Pour la retraite complémentaire, le nombre de points acquis par le défunt joue un rôle important.
La présence d’anciens conjoints peut également avoir des conséquences sur la répartition.
Il n’existe donc pas un montant universel.
Peut-on cumuler sa propre retraite avec une pension de réversion ?
Le fait de percevoir sa propre retraite ne signifie pas automatiquement que l’on perd tout droit à la pension de réversion.
Cependant, pour les régimes qui appliquent une condition de ressources, la pension personnelle du conjoint survivant peut intervenir dans l’étude du dossier selon les règles prévues.
La situation doit donc être examinée globalement.
Pour l’Agirc-Arrco, les règles sont différentes.
Une personne déjà retraitée doit donc vérifier séparément ses droits dans chaque régime.
Peut-on recevoir plusieurs pensions de réversion ?
C’est possible lorsque la carrière du conjoint décédé relevait de plusieurs régimes.
Une personne ayant changé de statut professionnel au cours de sa carrière peut avoir constitué des droits auprès de différents organismes.
Le conjoint survivant peut alors devoir effectuer des démarches concernant plusieurs régimes.
Pour un ancien salarié du secteur privé, il est particulièrement important de ne pas oublier la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Quels documents préparer ?
Pour faciliter l’étude de la demande, plusieurs documents et informations peuvent être nécessaires.
Selon la situation, il peut être utile de préparer :
- les informations d’état civil du demandeur ;
- les informations concernant le conjoint décédé ;
- les éléments relatifs au mariage ;
- les informations sur un éventuel divorce ;
- les données concernant d’autres mariages du défunt ;
- les informations relatives aux pensions ;
- les justificatifs de ressources lorsqu’ils sont nécessaires ;
- les coordonnées bancaires du demandeur.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction du dossier.
À quel moment faut-il demander la pension de réversion ?
Il est préférable de vérifier rapidement les démarches après le décès.
La date de la demande et la date d’effet souhaitée peuvent avoir leur importance selon la situation.
Il ne faut pas supposer qu’une demande effectuée plusieurs années plus tard permettra automatiquement de récupérer tous les versements qui auraient pu être effectués depuis le décès.
Connaître ses droits suffisamment tôt permet donc d’éviter de retarder inutilement les démarches.
Comment vérifier vos droits ?
Commencez par reconstituer la carrière professionnelle de votre conjoint.
Demandez-vous notamment :
A-t-il travaillé comme salarié dans le secteur privé ?
Percevait-il déjà une retraite ?
Avait-il une retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
A-t-il été marié auparavant ?
Disposez-vous des informations concernant ses différents régimes de retraite ?
Il faut ensuite examiner votre propre situation : âge, mariage, éventuelles ressources lorsque celles-ci sont prises en compte et situation matrimoniale actuelle.
Ces informations permettent de mieux identifier les demandes à effectuer.
Pourquoi faut-il vérifier la retraite de base et l’Agirc-Arrco séparément ?
Parce que leurs règles ne sont pas identiques.
Une personne peut remplir les conditions d’un régime et se trouver dans une situation différente pour un autre.
Les conditions de ressources, le calcul et les conséquences de certains changements familiaux peuvent notamment différer.
Pour un conjoint ayant travaillé dans le secteur privé, une vérification complète doit donc porter sur la retraite de base et la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Ce qu’il faut retenir
Après le décès d’un conjoint, il peut être possible de recevoir une partie des droits à la retraite qu’il avait constitués grâce à la pension de réversion.
Pour la retraite de base du régime général, la réversion repose sur une fraction de la pension du défunt, mais plusieurs conditions doivent être respectées, notamment concernant le mariage, l’âge et les ressources.
Pour un ancien salarié du secteur privé, il faut également vérifier les droits Agirc-Arrco.
La retraite complémentaire possède ses propres règles et ne doit pas être calculée en appliquant automatiquement les conditions de la retraite de base.
Un ex-conjoint peut également avoir des droits dans certaines situations.
Enfin, le versement n’est pas simplement déclenché parce que le conjoint est décédé : des démarches doivent être effectuées.
Si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé après avoir travaillé en France, la première étape consiste donc à identifier tous les régimes auxquels il a cotisé et à vérifier séparément vos droits à la réversion de base et à la réversion complémentaire.